J.O. 193 du 22 août 2007
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Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763103A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007, Mlle Maltherre (Mélody, Catherine, Nicole) est nommée notaire à la résidence de Saint-Romans (Isère), en remplacement de M. Taulier (Jean-Luc, Marie, Joseph, Emile), démissionnaire.